Arrêté du 2 mars 2004 portant fin de détachement et mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

J.O. 60 du 11 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04803
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Arrêté du 2 mars 2004 portant fin de détachement et mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400008A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2004, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de M. Patier (Xavier), premier conseiller de chambre régionale des comptes, à compter du 1er octobre 2003, date à laquelle l'intéressé est mis en disponibilité pour convenances personnelles.